Conservation de la citoyenneté

Des modifications qui simplifient les règles en matière de citoyenneté sont entrées en vigueur le 17 avril 2009.

Le libellé précédent de la Loi prévoyait que les personnes de la deuxième génération ou des générations subséquentes qui sont nées à l’étranger doivent présenter une demande pour conserver (garder) leur citoyenneté, et qu’elles doivent vivre au Canada pendant une année ou démontrer un lien important avec le Canada avant d’atteindre l’âge de 28 ans. Si elles ne prenaient pas l’une ou l’autre de ces deux mesures, elles perdaient leur citoyenneté, parfois sans même le savoir.

Le libellé faisait l’objet de critiques lui reprochant d’être compliqué et peu clair, et de susciter des doutes chez beaucoup de personnes à propos de leur statut de citoyenneté. Les modifications apportées simplifient les règles en éliminant cette exigence.

Cependant, si l’enfant de deuxième génération né à l’étranger a eu 28 ans avant le 17 avril 2009 et n’a pas pris les mesures pour conserver sa citoyenneté, alors il n’est plus considéré comme un citoyen dès son 28^e anniversaire.

Les modifications ne le réintégreront pas dans la citoyenneté canadienne. Les personnes qui ont cessé d’être des citoyens canadiens peuvent présenter une demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne.

Renseignez‑vous davantage sur la réintégration dans la citoyenneté.

Quiconque était citoyen quand les modifications sont entrées en vigueur conserve sa citoyenneté.

Renseignez-vous davantage sur la présentation d’une demande de preuve de citoyenneté.