Renseignements à l’intention des établissements d’enseignement, les provinces et les territoires

Voici des renseignements à l’usage particulier des organismes et des établissements d’enseignement.

Vous avez accès à certains documents en format PDF. Ce format universel vous permet de lire, d’imprimer ou de télécharger un document en ligne tout en conservant la police, les illustrations et la présentation générale du document. Pour visualiser un document PDF, votre ordinateur doit être équipé d’un lecteur PDF. Si vous n’en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet.

Accès au Portail des partenaires
Ce portail est accessible aux établissements d’enseignement, aux provinces et aux territoires qui participent au Programme de permis de travail hors campus. À partir du portail, les utilisateurs pourront accéder au système de notification électronique (SNE).

Programme de permis de travail hors campus pour les établissements d’enseignement, les provinces et les territoires
Cet guide décrit le Programme de permis de travail hors campus, ses exigences et ses conditions, et les responsabilités. Il indique également comment accéder au système de notification électronique et comment l’utiliser pour traiter les demandes de vérification de l’admissibilité.

Lettres d’acceptation [PDF, 525 ko]
Renseignez-vous sur ce qui devrait être inclus dans les lettres d’acceptation des établissements. Veuillez imprimer une lettre modèle.

Double intention
Information sur le concept de la double intention et comment elle est traitée dans le processus des permis d’études

Formulaires d’autorisation du gardien/de la gardienne
[PDF, 110 ko]
Si un enfant mineur vient étudier au Canada, il devra avoir un gardien ou une gardienne au Canada. Tous les demandeurs mineurs doivent fournir une déclaration notariée, une signée par les parents ou les tuteurs légaux dans le pays d’origine et une signée par le gardien ou la gardienne au Canada, attestant que des dispositions ont été prises pour que ce dernier ou cette dernière puisse agir au nom des parents.

Documents concernant les enfants mineurs
Veuillez consulter ces lignes directrices pour déterminer les documents d’immigration que les enfants mineurs qui sont étudiants étrangers doivent posséder lorsqu’ils font une demande à votre école.

Lignes directrices relatives au travail et au bénévolat

• Veuillez lire ce qui constitue du travail et du bénévolat.
• Pour les lignes directrices concernant les programmes coopératifs et de stages, veuillez consulter la section 5.10 du document OP12 [PDF, 235 ko], et la section 5.38 du document FW1 [PDF, 737 ko];
• Pour les lignes directrices concernant le travail après l’obtention du diplôme, veuillez consulter la section 5.39C du document FW1 [PDF, 737 ko].

Signalement
Si vous désirez signaler une infraction à un permis d’études dans votre établissement, veuillez communiquer avec le Télécentre de CIC.

Partenariats
Obtenez de plus amples renseignements au sujet des consultations continues entre Citoyenneté et Immigration Canada et les organismes et établissements d’enseignement.