Travail bénévole effectué par des étudiants étrangers : Quand un permis de travail et une confirmation de RHDCC sont-ils nécessaires?

Qu’entend-on par travail?

La notion de « travail » est définie dans le Règlement comme étant une activité qui donne lieu au paiement d’un salaire ou d’une commission, ou qui est en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail au Canada.

Les étudiants étrangers souhaitant travailler doivent obtenir un permis de travail, sauf exceptions; les voici :

• emploi sur le campus pour lequel un permis de travail n’est pas nécessaire;
• stage d’un étudiant en soins de santé — l’objectif principal du stage doit être d’acquérir une formation; l’emploi peut donc ne pas être rémunéré et ne doit pas durer pendant plus de quatre mois.

Activités bénévoles qui ne sont pas un « travail » et pour lesquelles un permis de travail n’est pas nécessaire

• Travail bénévole pour lequel une personne ne serait normalement pas rémunérée, comme faire partie d’une association de grands frères ou de grandes soeurs, ou prendre des appels dans un centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle. Cette activité n’occupe habituellement qu’une partie du temps de l’étudiant et ne consitue pas la raison principale justifiant la présence de la personne au Canada (dans ce cas-ci, les études).
• Observation non rémunérée du fonctionnement d’un environnement de travail ou d’une profession en particulier (p. ex. suivre un géologue lors d’un voyage visant à recueillir des échantillons). Dans certains cas, il est possible que l’étudiant étranger remplisse des tâches mineures (comme des tâches administratives), mais il ne doit pas contribuer de façon considérable à la productivité de l’entreprise.
• Aide non rémunérée apportée à un ami ou à un membre de la famille lors d’une visite.
• Il y a d’autres types de travail à court terme non rémunéré, pas du tout lié à la raison principale justifiant la présence de l’étudiant étranger au Canada, et qui n’est pas en concurrence avec d’autres activités même si des avantages non monétaires sont offerts. Par exemple, si un étudiant étranger souhaite habiter sur une ferme familiale et y travailler à temps partiel pour payer chambre et pension pendant une courte période de temps (entre une et quatre semaines), il ne sera pas tenu d’obtenir un permis de travail.

Activités bénévoles pour lesquelles il est nécessaire d’obtenir un permis de travail, mais qui sont dispensées d’une confirmation de RHDCC

• Les conditions suivantes doivent s’appliquer pour qu’une activité bénévole ne nécessite pas une confirmation de RHDCC :
  • La personne ne doit pas être rémunérée, sauf pour une indemnité de séjour peu élevée.
  • L’organisation ou l’institution qui parraine le travailleur étranger ne recevra pas une rémunération directe d’une source quelconque pour les services rendus par le travailleur étranger.
  • Le travail, rémunéré de quelque façon que ce soit ou non, n’est pas habituellement effectué par des travailleurs sur le marché du travail. Par exemple, un travailleur peut participer à la construction d’une maison pour « Habitat for Humanity », et contribuer au fonctionnement d’un foyer de l’Arche et y être logé.

Normalement, ce genre de travail est effectué à temps plein et ne s’applique pas aux étudiants à temps plein pendant les semestres scolaires.

Permis de travail et confirmation nécessaires

• Travail (rémunéré ou non) dans une situation qui n’est pas visée par les conditions susmentionnées.
• Toute activité pouvant être considérée en « concurrence » avec le marché du travail canadien, même si elle n’est pas rémunérée. Par exemple, si le travail s’avère une bonne expérience de travail pour un étudiant canadien (un stage dans une station de télévision, dans un ONG reconnu, etc., même non rémunéré). Pour les cas qui ne respectent pas les critères susmentionnés relatifs à la dispense de la confirmation, RHDCC est en mesure d’émettre un avis relatif au marché du travail.
• Il s’agit d’un travail « normal » dans le marché du travail : il est en concurrence avec d’autres emplois dans le marché du travail canadien. Par exemple, une confirmation de RHDCC est nécessaire lorsqu’un étudiant étranger effectue un stage, rémunéré ou non, qui n’est pas nécessaire pour l’obtention de son diplôme et qui correspond à la définition de « travail ».

 

Octobre 2002