Citoyenneté et Immigration Canada
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Quelles différences y a‑t‑il entre le processus de citoyenneté et le processus d’immigration?
N’oubliez pas, un enfant adopté dans un pays étranger ne peut pas être admis au Canada tant et aussi longtemps que le processus d’adoption n’a pas été mené à bien et que l’enfant n’a pas obtenu le statut de citoyen canadien ou de résident permanent du Canada.
| Processus de citoyenneté | Processus d’immigration | |
|---|---|---|
| Qui peut présenter une demande? | un parent adoptif possédant le statut de citoyen canadien, au nom d’un enfant d’âge mineur adopté un adulte (de 18 ans ou plus) qui a été adopté par un citoyen canadien, en son propre nom un tuteur légal ou un parent adoptif qui n’est pas un citoyen canadien, au nom d’un enfant d’âge mineur adopté, si au moins l’un des deux parents de l’enfant adopté était un citoyen canadien au moment de l’adoption |
un parent adoptif possédant le statut de citoyen canadien, au nom d’une personne adoptée un résident permanent du Canada, au nom d’une personne adoptée |
| Quel formulaire de demande dois‑je utiliser? | demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée par un citoyen canadien (après le 14 février 1977) | demande de parrainage et demande de résidence permanente pour la personne adoptée |
| Quels sont les frais exigés? | Si, au moment de la présentation de la demande, la personne adoptée est un mineur (âgée de moins de 18 ans) :
un adulte (âgée de 18 ans ou plus) :
|
Si, au moment de la présentation de la demande, la personne adoptée est âgée de moins de 22 ans : âgée de 22 ans ou plus : |
| Est‑ce que la personne adoptée perdra la nationalité ou la citoyenneté de son pays d’origine une fois que le processus est mené à terme? | Les personnes adoptées dans certains pays pourraient perdre la nationalité ou la citoyenneté de leur pays d’origine après avoir obtenu le statut de citoyen canadien. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec l’ambassade, le haut‑commissariat ou le consulat du pays d’origine de la personne adoptée. |
La personne adoptée ne perdra pas la nationalité ou la citoyenneté de son pays d’origine après avoir obtenu le statut de résident permanent du Canada. |
| Est‑ce qu’un examen médical est requis? | Un examen médical n’est pas requis. Toutefois, les parents doivent savoir qu’en l’absence d’un examen médical, ils courent le risque d’adopter un enfant gravement malade. Bien que cela soit entièrement volontaire, Citoyenneté et Immigration Canada recommande aux parents en voie d’adopter un enfant qu’ils le fassent examiner par un médecin de confiance aux fins de l’adoption. Le médecin doit examiner l’enfant et fournir un rapport médical complet aux parents en voie d’adopter. |
Un examen médical est requis. |
| Quel sera le statut de la personne adoptée à la fin du processus? | La personne adoptée sera citoyenne canadienne. | La personne adoptée sera résidente permanente. |
| Quels documents seront délivrés à la fin du processus? | La personne adoptée recevra un certificat de citoyenneté canadienne par la poste. | La personne adoptée se verra délivrer une carte de résident permanent après son entrée au Canada. |
| Quel document peut être délivré à des fins de voyage ou de retour au Canada? | Les personnes adoptées peuvent présenter une demande de passeport canadien lorsqu’elles ont obtenu la citoyenneté ou demander qu’un visa de facilitation soit placé dans le passeport qui leur a été délivré par leur pays d’origine. | Un visa de résident permanent est délivré et placé dans le passeport ou le titre de voyage délivré par le pays de citoyenneté de la personne adoptée. Un document de confirmation de résidence permanente est également délivré au demandeur. |
| Comment les enfants de personnes adoptées sera-t-ils touchés par la nouvelle loi limitant la citoyenneté par filiation? | Les enfants de personnes adoptées seraient canadiens de naissance s’ils sont nés au Canada. Les enfants de personnes adoptées ne seraient pas canadiens de naissance s’ils sont nés ou adoptés hors du Canada (sauf si l’autre parent est né au Canada ou a immigré au Canada, puis a obtenu la citoyenneté) et devront être parrainés à titre de résidents permanents avant d’obtenir la citoyenneté. |
Les enfants de personnes adoptées seraient canadiens de naissance qu’ils soient nés au Canada ou à l’exterieur du Canada. |
