Citoyenneté et Immigration Canada
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Gens d’affaires : demande à titre d’investisseur, d’entrepreneur ou de travailleur autonome
Processus de demande simplifié
CIC a temporairement cessé d’accepter les demandes présentées dans le cadre du Programme d’immigration des investisseurs (PII) fédéral. Seules les demandes portant une date d’oblitération de la poste antérieure au 26 juin 2010 ou reçues avant cette date seront traitées. Cette pause se poursuivra jusqu’à ce que certaines modifications réglementaires entrent en vigueur plus tard cette année. Veuillez consulter cette page pour les mises à jour.
À partir du 1er septembre 2006, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a introduit un nouveau processus de demande simplifié à l’intention de la plupart des gens d’affaires immigrants.
Ce processus vous permet de présenter seulement un formulaire de demande général accompagné du paiement des frais exigés. Cela garantit votre place dans la file de traitement, ce qui signifie que les dispositions réglementaires en vigueur s’appliqueront à votre demande. Lorsque le bureau des visas sera prêt à évaluer votre demande, on vous demandera d’envoyer les documents justificatifs requis.
N’utilisez pas le processus de demande simplifié si vous :
- Faites une demande en tant que travailleur qualifié (fédéral); ou
- Êtes un Candidat d’une province; ou
- Avez été sélectionné par le Québec; ou
- Avez un statut légal de résident temporaire au Canada en tant que travailleur ou étudiant et soumettez votre demande au bureau des visas à Buffalo; ou
- Avez un statut légal aux États-Unis et présentez votre demande par l’entremise du bureau des visas du Canada à Buffalo.
Je ne peux pas utiliser le processus de demande simplifié sous la catégorie des gens d’affaires.
Renseignez-vous sur le processus de demande simplifié pour les gens d’affaires immigrants…
Vous avez accès à certains documents en format PDF. Ce format universel vous permet de lire, d’imprimer ou de télécharger un document en ligne tout en conservant la police, les illustrations et la présentation générale du document. Pour visualiser un document PDF, votre ordinateur doit être équipé d’un lecteur PDF. Si vous n’en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet.
Si nous ne pouvez ni afficher ni imprimer la trousse à partir du site web, veuillez contacter le bureau canadien des visas à l’étranger le plus près.
Suivez ces étapes pour faire votre demande d’immigration à titre de gens d’affaires (processus de demande simplifié) :
1. Lisez les renseignements généraux
- Guide d’instruction [IMM 4000FSAP]
> ausse en format PDF PDF, 256 ko
2. Complétez les formulaires
- Demande de résidence permanente au Canada [IMM 0008BU] PDF, 312 ko
- Recours
aux services d’un représentant [IMM 5476],
s’il y
a lieu PDF,
55 ko
Tutoriel vidéo pour vous aider à remplir ce formulaire
3. Instructions du bureau des visas
Consultez les instructions du bureau des visas où vous devez soumettre
votre demande.
