Citoyenneté et Immigration Canada
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Demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 11(1)
Objet :
Le présent formulaire s’adresse aux :
- Personnes qui ont déjà été de
citoyenneté canadienne, autres que celles dont la
citoyenneté canadienne a été révoquée
en vertu de la Loi sur la citoyenneté actuelle ou
de l’ancienne loi, la Loi sur la citoyenneté canadienne) et
qui désirent reprendre cette citoyenneté en vertu du
paragraphe 11(1) de la Loi sur la citoyenneté.
Ou - Personnes qui ont perdu la citoyenneté canadienne, entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977, lorsqu’elles étaient d’âge mineur (moins de 21 ans) quand leur parent canadien responsable a acquis la citoyenneté d’un autre pays ou a renoncé à sa citoyenneté canadienne, et qui désirent réintégrer la citoyenneté canadienne.
Dans le cas où vous auriez pu revendiquer la citoyenneté canadienne le 1er janvier 1947, mais que vous aviez perdu le statut de sujet britannique avant cette date autrement que par le mariage, vous n’avez pas le droit de réintégrer la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 11(1) parce que vous n’avez jamais possédé cette citoyenneté. Veuillez alors remplir le formulaire Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5(1) — Adultes. Si vous avez déjà possédé la citoyenneté canadienne et que cette citoyenneté a été révoquée d’après la Loi sur la citoyenneté actuelle ou précédente, vous devez aussi utiliser la Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5(1) — Adultes.
Où :
Votre demande doit être postée au
Centre de traitement des demandes à Sydney, en Nouvelle-Écosse.
Frais :
Voir la section Frais exigibles à la
citoyenneté pour obtenir des renseignements sur les frais
exigés et le mode de paiement. Les frais ne sont pas
remboursables.
Vous avez accès à certains documents en format PDF. Ce format universel vous permet de lire, d’imprimer ou de télécharger un document en ligne tout en conservant la police, les illustrations et la présentation générale du document. Pour visualiser un document PDF, votre ordinateur doit être équipé d’un lecteur PDF. Si vous n’en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet.
Si vous ne pouvez ni afficher ni imprimer la trousse à partir du site Web, nous pouvons vous la faire parvenir par la poste. Demandez la trousse si vous souhaitez qu’elle vous soit postée. Assurez-vous que c’est bien la trousse dont vous avez besoin, car la livraison peut prendre plusieurs semaines. Le reçu orginal (IMM 5401) pour les droits acquittés sera inclus, de sorte que vous n’avez pas à le demander séparément.
Cette trousse comprend les documents suivants :
- Guide d’instruction
> aussi en format PDF PDF, 181 ko - Demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne [CIT 0301] PDF, 355 ko
- Caractéristiques des photographies pour la citoyenneté [CIT 0021] PDF, 54 ko
- Reçu de frais payés
Il y a deux façons d’obtenir un reçu pour les frais payés :- Paiement des frais par Internet
Si vous avez un lecteur PDF, une imprimante et une carte Visa, MasterCard ou American Express, vous pouvez payer vos frais en ligne. - Paiement des frais à un établissement financier
au Canada
Si vous ne pouvez ou ne voulez pas utiliser Internet, vous devez vous procurer un reçu original (formulaire IMM 5401) afin de pouvoir payer vos frais à un établissement financier. Vous ne pouvez pas vous procurer ce formulaire sur Internet, car seul un reçu original sur lequel est indiqué un numéro de série peut être utilisé. Vous pouvez commander un reçu original par la poste.
- Paiement des frais par Internet
