Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 9(1)

Objet :
Le présent formulaire s’adresse aux citoyens canadiens et aux citoyennes canadiennes d’âge adulte qui désirent répudier leur citoyenneté canadienne. Si c’est votre cas, vous devez prouver que vous possédez la citoyenneté canadienne. Vous devez aussi prouver que vous êtes citoyen ou citoyenne d’un pays autre que le Canada, ou que vous le serez si votre demande de répudiation est acceptée.

Où :
Si vous vivez à l’extérieur du Canada, vous devez présenter votre demande à une ambassade, à un haut-commissariat ou à un consulat du Canada.

Si vous vivez au Canada, faites parvenir votre demande par la poste au Centre de traitement des demandes de Sydney (Nouvelle-Écosse).

Droits :
Voir la section Droits relatifs à la citoyenneté pour obtenir des renseignements sur les droits exigés et le mode de paiement. Les droits ne sont pas remboursables.

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Vous avez accès à certains documents en format PDF. Ce format universel vous permet de lire, d’imprimer ou de télécharger un document en ligne tout en conservant la police, les illustrations et la présentation générale du document. Pour visualiser un document PDF, votre ordinateur doit être équipé d’un lecteur PDF. Si vous n’en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet.

Cette trousse comprend les documents suivants :

• Guide d’instruction
  > aussi en format PDF  PDF, 149 ko
• Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne [CIT 0302]  PDF, 39 ko
• Caractéristiques des photographies pour la citoyenneté [CIT 0445]  PDF, 21 ko
• Reçu de frais payés
  Il y a deux façons d’obtenir un reçu pour les frais payés :
  1. Paiement des frais par Internet
     Si vous avez un lecteur PDF, une imprimante et une carte Visa, MasterCard ou American Express, vous pouvez payer vos frais en ligne.
  2. Paiement des frais à un établissement financier au Canada
     Si vous ne pouvez ou ne voulez pas utiliser Internet, vous devez vous procurer un reçu original (formulaire IMM 5401) afin de pouvoir payer vos frais à un établissement financier. Vous ne pouvez pas vous procurer ce formulaire sur Internet, car seul un reçu original sur lequel est indiqué un numéro de série peut être utilisé. Vous pouvez commander un reçu original par la poste.