Développement durable

On entend par « développement durable » la capacité de répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre l’aptitude des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) facilite le développement durable efficace et constitue le principal instrument de planification et de reddition de comptes du gouvernement en matière de développement durable.

La Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de 2008 définit le cadre juridique qui régit l’élaboration et la mise en œuvre de la SFDD. La SFDD 2010-2013 a été la première stratégie déposée au Parlement en vertu de la LFDD. Pour la toute première fois, la SFDD a réuni à une même enseigne les priorités du gouvernement du Canada en matière de durabilité environnementale et ses progrès relativement à leur atteinte.

La SFDD 2013-2016 a été la deuxième stratégie préparée en vertu de la LFDD. Elle comportait des recommandations allant d’une meilleure couverture des enjeux environnementaux à une meilleure intégration des aspects sociaux et économiques du développement durable.

La SFDD 2016-2019 est la troisième stratégie pangouvernementale préparée en vertu de la LFDD. Elle a été déposée au Parlement en octobre 2016 et décrit les mesures que prendra le gouvernement du Canada au cours des trois prochaines années pour favoriser une croissance propre, préserver des écosystèmes sains et construire des collectivités sûres, sécuritaires et durables.

Comme l’exige la LFDD, IRCC prépare tous les trois ans sa propre Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD). La SMDD fait état de la contribution du Ministère à la SFDD, ce qui comprend la vision du développement durable pour IRCC, le processus décisionnel du Ministère, les pratiques en matière de développement durable et les stratégies de mise en œuvre qui permettront à IRCC de réaliser ses activités d’une manière respectueuse de l’environnement. La SMDD 2013-2016 d'IRCC est en cours de révision, et de nouveaux objectifs, jalons et cibles en matière de développement durable seront intégrés à la SMDD 2017-2020 pour appuyer l’atteinte des objectifs stratégiques décrits dans la SFDD 2016-2019. La SMDD 2017-2020 devrait être déposée au Parlement à l’automne 2017.

La SMDD d’IRCC est conforme aux instruments internes suivants :

  • Le Cadre stratégique de développement durable d’IRCC – élaboré pour rassembler la série complète d’instruments de politique pertinents, clarifier les exigences ainsi que les rôles et responsabilités connexes, et améliorer l’efficacité de la surveillance et du soutien afin qu’IRCC puisse mieux respecter ses engagements.
  • La Stratégie de mise en œuvre de l’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) – établie pour décrire les conditions à réunir afin que les opérations du Ministère soient écologiques, et permettre l’atteinte des cibles et des objectifs prévus dans le deuxième objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.
  • La Politique d’IRCC en matière d’évaluations axées sur le développement durable – élaborée pour assurer la prise en compte des facteurs sociaux, économiques, environnementaux et relatifs à l’équité dans les politiques et programmes. Cette politique est assortie d’outils conformes aux exigences énoncées dans la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la Directive) et aux principes du développement durable précisés dans la Loi fédérale sur le développement durable.
    • Si une évaluation axée sur le développement durable révèle des effets environnementaux (positifs ou négatifs) importants, une déclaration publique sera publiée pour prouver que les facteurs environnementaux ont été pris en compte dans le processus décisionnel.

Déclarations publiques

À l’heure actuelle, IRCC n’a décelé aucun effet important sur l’environnement dans ses évaluations axées sur le développement durable; par conséquent, aucune déclaration publique n’est nécessaire pour l’instant. IRCC fera le point sur cette page après chaque année civile.

En 2016, dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES), IRCC a passé en revue 84 % de toutes les propositions qu’il chapeautait (mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor) avant que celles-ci ne soient transmises au Cabinet et au Conseil du Trésor. Les propositions restantes ont été examinées en dehors du processus d’EES, et il a été conclu qu’elles présentaient un faible risque ou qu’elles bénéficiaient de l’exemption – prévue dans la Directive – qui s’applique aux propositions évaluées antérieurement.

Stratégie ministérielle

La SMDD 2016-2019 d’IRCC sera présentée à l’automne 2017. Les progrès seront indiqués dans le Rapport sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars chaque année.

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