Développement durable

Le 6 octobre 2010, le gouvernement fédéral a déposé sa première Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Pour la toute première fois, la SFDD a réuni à une même enseigne les priorités du gouvernement fédéral en matière de durabilité environnementale et nos progrès dans leur atteinte. La Stratégie visait également à renforcer la manière dont nous prenons en compte les aspects environnementaux des décisions économiques et sociales, et à établir des cibles claires d’écologisation des opérations fédérales. Dans un souci d’amélioration continue, la SFDD 2013-2016 comprenait diverses recommandations allant d’une meilleure couverture des enjeux environnementaux à une meilleure intégration des aspects sociaux et économiques du développement durable.

La nouvelle SFDD 2016-2019, qui fait maintenant l’objet de consultations publiques, devrait être déposée à l’automne 2016. Elle remplacera la stratégie actuelle. On révise actuellement les recommandations associées à l’établissement d’objectifs, de cibles et de stratégies de mise en œuvre afin d’orienter les activités de développement durable des ministères et organismes fédéraux et de faire connaître les priorités, les engagements et les activités du gouvernement fédéral en matière de durabilité de l’environnement. Vous pouvez examiner la version provisoire de la nouvelle stratégie en consultant Parlons durabilité de même que partager votre expertise et ainsi contribuer à l’améliorer.

Conformément à la SFDD, la vision d’IRCC en matière de développement durable est énoncée dans sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2013-2016. La SMDD indique comment IRCC réduira son empreinte environnementale, comment les programmes, les politiques et les services d’IRCC sont mis en place dans le respect des principes fondamentaux du développement durable, et comment IRCC exerce ses activités d’une façon respectueuse de l’environnement. Elle donne un aperçu des mécanismes de gestion du développement durable en place à IRCC, dont l’intégration du développement durable dans les activités quotidiennes. La SMDD 2013-2016 d’IRCC sera revue une fois la nouvelle SFDD 2016-2019 présentée au Parlement.

La SMDD d’IRCC est conforme aux instruments internes suivants :

  • Le Cadre stratégique de développement durable d’IRCC – élaboré pour rassembler la série complète d’instruments de politique pertinents, clarifier les exigences ainsi que les rôles et responsabilités connexes, et améliorer l’efficacité de la surveillance et du soutien afin qu’IRCC puisse mieux respecter ses engagements.
  • La stratégie de mise en œuvre de l’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) – établie pour décrire les conditions à réunir afin que les opérations du Ministère soient écologiques, et permettre l’atteinte des cibles et des objectifs du thème IV de la SFDD : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.
  • La Politique d’IRCC en matière d’évaluations axées sur le développement durable – élaborée pour assurer la prise en compte des facteurs sociaux, économiques, environnementaux et relatifs à l’équité dans les politiques et programmes. Cette politique est assortie d’outils conformes aux exigences énoncées dans la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la Directive) et aux principes du développement durable précisés dans la Loi fédérale sur le développement durable.
    • Si une évaluation axée sur le développement durable révèle des effets environnementaux (positifs ou négatifs) importants, une déclaration publique sera publiée pour prouver que les facteurs environnementaux ont été pris en compte dans le processus décisionnel.

Déclarations publiques

À l’heure actuelle, IRCC n’a décelé aucun effet important sur l’environnement dans ses évaluations axées sur le développement durable; par conséquent, aucune déclaration publique n’est nécessaire pour l’instant. IRCC fera le point sur cette page après chaque année civile.

En 2015, 14 propositions (mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor) dirigées par IRCC ont été présentées au Cabinet et au Conseil du Trésor. Dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique, IRCC a réexaminé 12 de ces 14 propositions. Les deux autres propositions n’ont pas été assujetties à ce processus en raison de l’exemption du « processus écourté du Cabinet » prévue dans la Directive.

Stratégie ministérielle

La SMDD d’IRCC est déposée dans le Rapport sur les plans et priorités du Ministère. Les progrès seront indiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars chaque année.

 
 
 
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