Guide du demandeur de financement « Promouvoir l’intégration »

Programme du multiculturalisme

• Subventions et contributions
• Priorités
• Projets financés
• Projets non financés
• Qui peut faire une demande
• Qui n’est pas admissible au financement
• Quand faire la demande
• Le processus d’évaluation
• Critères d’évaluation

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Subventions et contributions

Objectifs

Le financement consenti dans le cadre du Programme du multiculturalisme met l’accent sur les initiatives qui visent les objectifs suivants :

1. Participation des minorités ethnoraciales au processus public de prise de décisions (participation civique)
   
   Appuyer l’élaboration de stratégies qui facilitent la pleine et active participation des communautés ethniques, raciales, religieuses et culturelles au sein de la société canadienne.
   
   
2. Participation des communautés et du grand public à un dialogue éclairé et adoption de mesures soutenues pour lutter contre le racisme (anti-racisme, anti-haine et compréhension interculturelle)
   
   Accroître la connaissance et la compréhension du multiculturalisme, du racisme et de la diversité culturelle au Canada et engager un dialogue éclairé sur ces sujets.
   
   Encourager les gens à se mobiliser au sein de leur collectivité pour trouver des solutions aux conflits fondés sur l’ethnie, la race, la religion ou la culture, de même qu’aux actes inspirés par la haine.
   
   
3. Élimination des obstacles systémiques au sein des institutions publiques (changement institutionnel)
   
   Améliorer la capacité des institutions publiques de s’adapter aux diversités ethnique, raciale, culturelle, religieuse en contribuant à l’identification et à l’élimination des obstacles à un accès équitable ainsi qu’en appuyant la participation de ces communautés ethnoraciales et ethnoculturelles au processus décisionnel public.

Priorités

Depuis sa création, les priorités du Programme du multiculturalisme ont évolué avec le temps pour répondre à la diversité changeante du Canada et aux enjeux naissants d’une société pluraliste.

En 2009-2010, le Programme du multiculturalisme prêtera une attention particulière aux priorités suivantes :

1. Appuyer l’intégration économique, sociale et culturelle des nouveaux Canadiens et des communautés culturelles
   
   L’accent sera mis notamment sur les projets visant les objectifs suivants :
   
   
   • aider les nouveaux Canadiens et les communautés culturelles à acquérir des connaissances et des compétences qui faciliteraient leur intégration économique, sociale et culturelle ainsi que leur engagement civique;
   • donner l’occasion aux nouveaux Canadiens et aux communautés culturelles de s’engager et de travailler en partenariat avec différents intervenants afin de cerner et de régler les questions qui les touchent (écoles, services sociaux, emploi, reconnaissance des titres de compétences étrangers, systèmes judiciaires, application de la loi, médias, etc.), et les appuyer dans cette démarche; et
   • améliorer la capacité des institutions publiques à répondre et à intégrer les diversités ethnique, raciale, culturelle et religieuse tout en favorisant l’identification et l’abolition des obstacles à un accès équitable.
     
     
2. Favoriser certains programmes, notamment des programmes de mentorat, de bénévolat, de leadership et d’éducation civique, auprès des jeunes à risque provenant de groupes culturels
   
   L’accent sera mis notamment sur les projets visant les objectifs suivants :
   
   
   • aider les jeunes à risque provenant de groupes culturels à acquérir de l’assurance, des connaissances et des compétences en favorisant leur participation et leur engagement civique (bénévolat);
   • offrir des occasions aux jeunes, au moyen de partenariats avec leurs pairs, des adultes et des leaders communautaires ainsi qu’au moyen d’initiatives de mentorat, de vivre des expériences d’apprentissage pratiques et de développer les compétences nécessaires pour contribuer à la vie économique, sociale et culturelle de leur communauté;
   • aider à cibler les causes profondes de la marginalisation, du détachement et de la radicalisation des jeunes issus des communautés culturelles; et
   • aider les jeunes à répondre au racisme et aux activités motivées par la haine.
     
     
3. Promouvoir la compréhension interculturelle et les valeurs canadiennes (la démocratie, la liberté, les droits de la personne et la primauté du droit) au moyen d’initiatives communautaires visant à aborder les questions de l’exclusion sociale de certaines communautés culturelles (communautés parallèles) et de la radicalisation
   
   L’accent sera mis notamment sur les projets visant les objectifs suivants :
   
   
   • favoriser l’interaction entre les différentes communautés et appuyer la collaboration intersectorielle à des projets communautaires visant à bâtir et à façonner une société inclusive et respectueuse;
   • faciliter les initiatives communautaires collectives et les mesures pour combattre les conflits ethniques, raciaux, culturels et religieux ainsi que les actes inspirés par la haine;
   • appuyer les initiatives communautaires conçues pour faciliter le dialogue interconfessionnel et accroître la compréhension de la place de la religion au Canada afin de combattre l’ignorance et les hypothèses erronées et de favoriser un dialogue constructif et éclairé sur le multiculturalisme, les religions, le racisme, la diversité culturelle et les valeurs canadiennes;
   • encourager les activités visant à rejoindre l’ensemble de la société pour faciliter la compréhension interculturelle et aborder la question de l’exclusion sociale de certaines communautés culturelles;
   • favoriser une sensibilisation accrue au racisme ainsi qu’à la discrimination et adopter des mesures visant l'égalité des chances pour toutes les personnes; et
   • réduire ou éliminer les facteurs qui contribuent à l’exclusion, au désenchantement et à la radicalisation.

Projets financés

En vertu du Programme du multiculturalisme, le gouvernement du Canada offre de l’aide financière sous forme de subventions et de contributions pour des projets admissibles qui :

• abordent un enjeu ayant trait à au moins un des objectifs ou une des priorités du programme tels qu’énoncés précédemment;
• ont recours à des approches de développement social pour atteindre des résultats mesurables [note 1];
• mettent à contribution l’ensemble de la communauté (projets dirigés par la communauté/quartier et/ou des coalitions qui sont inclusives);
• mettent l’accent sur l’action et les résultats mesurables qui débouchent sur des changements viables et durables en vue d’aborder les enjeux communautaires; et
• font appel à des partenariats, notamment avec d’autres ministères fédéraux, provinciaux ou territoriaux, ainsi qu’avec les administrations municipales, les institutions publiques ou le secteur privé ou bénévole.

Les projets conçus pour appuyer les jeunes devraient être pertinents pour les jeunes, trouver écho auprès des jeunes et prévoir leur participation à la planification, à la réalisation et à l’évaluation de ces projets.

Les dépenses pertinentes, raisonnables et essentielles pour exécuter le projet seront considérées comme des dépenses admissibles. Le financement sera accordé de préférence aux projets qui sont financés en partie par d’autres sources, notamment par des contributions en espèces et en nature.

Projets non financés

Le Programme ne finance pas :

• les activités qui ont déjà été entreprises avant la signature d’un accord de contribution;
• les assemblées annuelles ou régulières du conseil d’administration d’un organisme ou d’une association;
• les festivals, les camps, les activités religieuses ou la célébration de fêtes nationales étrangères et d’autres événements culturels;
• les initiatives portant sur les langues ancestrales;
• les marches ou défilés commémoratifs;
• la publication ou la diffusion courante de bulletins d’information, de journaux, de magazines, de périodiques ou d’émissions de radio et de télévision;
• les activités qui se déroulent à l’extérieur du Canada;
• les activités lucratives;
• les services directs à une personne, par exemple les services de counseling individuel;
• l’élaboration d’un site Internet;
• la production de films et de vidéos qui ne sont pas à des fins éducatives;
• certains postes budgétaires, dont :
  • tout type d’honoraires des administrateurs pour les membres bénévoles des conseils d’administration et d’autres entités de régie;
  • les coûts ou les dépenses en immobilisations;
  • les frais de voyage ou de dépenses à l’étranger ou les frais relatifs à des activités se déroulant à l’extérieur du Canada;
  • les dépenses de base du programme;
  • les frais de voyage et d’hébergement admissibles qui dépassent les frais prévus dans la Directive sur les voyages du gouvernement du Canada (Veuillez consulter le site :
    www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/c-fra.asp);
  • les frais d’accueil admissibles (repas et rafraîchissements pour les participants aux ateliers seulement) qui dépassent le taux prévu pour les repas par personne dans la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages mentionnée plus haut; et
  • les dépenses en nature.

Qui peut présenter une demande

Sont admissibles dans le cadre du programme, les demandes visant des projets à but non lucratif présentées par :

• les organismes ou les associations canadiennes sans but lucratif;
• les institutions publiques non fédérales ou les institutions d’intérêt public canadiennes comme les médias, les conseils scolaires, les écoles, les collèges et les universités, les chambres de commerce, les organismes d’application de la loi et de police, les hôpitaux et d’autres établissements de soins de santé;
• les administrations régionales et municipales et leurs organismes;
• les gouvernements des Premières nations et des Inuits, les conseils de bande et leurs organismes; et
• les citoyens canadiens et les résidents permanents.

Qui n’est pas admissible au financement

Aucun financement ne sera accordé :

• aux ministères ou organismes fédéraux, provinciaux ou territoriaux;
• aux institutions et organismes étrangers; et
• aux personnes qui ne sont ni résidents permanents ni citoyens canadiens.

Quand présenter une demande

Les demandes peuvent être présentées tout au long de l’année financière. Aucune date limite n’est établie d’avance pour les demandes de financement des projets.

Veuillez allouer suffisamment de temps avant la date de début du projet proposé afin de :

• discuter de votre projet avec un agent de programme;
• élaborer votre proposition;
• remplir le formulaire de demande; et
• prévoir l’évaluation de votre proposition.

Les délais d’évaluation varient selon la nature et le contenu de la proposition.

Les demandeurs peuvent s’attendre à ce que l’évaluation et le traitement du dossier prennent au moins huit semaines après la présentation d’une proposition de projet complète.

Le processus d’évaluation

Le financement est consenti après l'évaluation et la recommandation du projet, un processus dans le cadre duquel les agents du Programme du multiculturalisme :

• confirment l’admissibilité du demandeur et du projet à un financement dans le cadre du programme;
• s’assurent que tous les renseignements requis sont fournis dans la demande et la proposition de projet;
• évaluent la demande et obtiennent au besoin l’aide et l’avis de spécialistes, d’analystes ou d’autres personnes compétentes; et
• préparent une évaluation en vue de recommander le projet, s’il y a lieu, au secrétaire d’État (Multiculturalisme et Identité canadienne) et au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration ou à son délégué, qui approuve toutes les subventions et les contributions octroyées dans le cadre du programme.

Critères d’évaluation

Toutes les demandes doivent être accompagnées d’un Formulaire de demande générale de financement (voir l’annexe A) qui inclut une proposition de projet comprenant :

• une description claire de l’objet du projet, du besoin auquel il répond et de la façon dont ces éléments sont reliés à l’un ou plusieurs des objectifs du Programme du multiculturalisme;
• une description précise des objectifs et des résultats attendus démontrant comment le projet produira des résultats mesurables qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Programme du multiculturalisme;
• la justification de la demande de financement expliquant pourquoi le financement du Programme du multiculturalisme est nécessaire;
• un budget détaillé indiquant toutes les ressources et toutes les dépenses du projet reliées à un plan d’action décrivant les activités et les jalons. Le budget du projet inclura une liste des ressources financières et autres de toutes provenances et indiquera les activités qui sont liées à ces sources de financement (gouvernement, communauté, secteur privé ou bénévole, particuliers et le demandeur);
• une preuve non équivoque démontrant que le demandeur possède la capacité, l’expertise et la compétence nécessaires pour réaliser le projet proposé et le mener à bien;
• une documentation démontrant la participation et l’aide des partenaires/intervenants clés (autres organismes, institutions, communautés et particuliers) qui travaillent sur cette question et qui peuvent avoir une influence sur le résultat;
• une documentation démontrant la façon dont les communautés les plus touchées par la problématique interviennent dans les phases clés de l’élaboration, la planification, la mise en oeuvre et l’évaluation du projet;
• un plan d’évaluation qui décrit les indicateurs, les stratégies d’évaluation et les outils qui seront utilisés pour mesurer et évaluer les résultats et les effets du projet; et
• un plan de distribution pour partager dans la mesure du possible l’information, les connaissances ou l’expérience acquises dans le cadre du projet proposé.

S’il y a lieu, les propositions de projet doivent également inclure de la documentation démontrant que le projet repose sur les pratiques exemplaires acquises dans le cadre de la participation à des initiatives semblables ou connexes.

Le respect de ces lignes directrices ne garanti aucunement que le demandeur obtiendra l'aide financière qu'il demande au Programme du multiculturalisme.

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Notes :

1. En respectant les principes de développement social qui font partie du Programme du multiculturalisme, les projets approuvés feront en sorte que :

1. Les communautés contribuent à définir leurs problèmes et élaborent des solutions appropriées à leur situation;
2. Les communautés participent aux efforts visant à améliorer leur niveau de vie en comptant le plus possible sur leur propre initiative;
3. La légitimité et la valeur des divers points de vue dans les communautés d’intérêt sont reconnues et l’on ne s’attend pas à ce qu’il y ait unanimité ou une seule voix représentative fondée sur l’ethnicité ou la race;
4. La prestation de services techniques et autres et l’aide institutionnelle encouragent l’initiative communautaire, l’autonomie et l’aide mutuelle et les rendent plus efficaces;
5. Les projets permettent d’établir des liens entre les préoccupations locales et les questions sociales plus vastes.

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