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Dernier bulletin

Hiver 2014

Renforcer la citoyenneté canadienne

Le 6 février 2014, le gouvernement a déposé les premières réformes complètes de la Loi sur la citoyenneté depuis plus d'une génération. Le projet de loi C-24, Loi renforçant la citoyenneté canadienne, protégera la valeur de la citoyenneté canadienne pour ceux qui la possèdent et établira un processus plus rapide et plus efficace pour ceux qui souhaitent l'obtenir.

Le gouvernement est déterminé à rendre le système plus efficace en réduisant les arriérés et les délais de traitement. Il avait déjà adopté une série de mesures au cours des dernières années dans le but de renforcer la valeur de la citoyenneté, mais en dépit de ces efforts, il s'est avéré nécessaire de modifier la Loi sur la citoyenneté du Canada, qui date de 36 ans, pour être en mesure de relever les défis contemporains.

Grâce à ces réformes, Citoyenneté et Immigration Canada renforcerait les règles entourant l'accès à la citoyenneté afin de s'assurer qu'elles expriment sa juste valeur et que les nouveaux citoyens sont mieux préparés à participer pleinement à la vie au Canada. Les modifications proposées serviraient une série de besoins et d'objectifs. Notamment, elles :

  • accroîtraient l'efficacité du programme de citoyenneté afin d'améliorer le traitement des demandes et d'aider les candidats qualifiés à obtenir plus rapidement la citoyenneté;
  • rehausseraient la valeur de la citoyenneté en renforçant les exigences et en décourageant la citoyenneté de convenance. Le gouvernement propose également un certain nombre de façons d'aider à prévenir la fraude et d'empêcher l'utilisation abusive du programme de citoyenneté;
  • protégeraient et promouvraient les intérêts et les valeurs du Canada en rendant hommage à ceux qui servent le Canada : elles révoqueraient la citoyenneté des personnes ayant la double citoyenneté qui ont été membres de forces armées ou de groupes armés organisés ayant pris part à un conflit armé avec le Canada ou de celles qui ont été reconnues coupables de terrorisme, de haute trahison, de trahison ou d'espionnage, selon la peine prononcée;
  • permettraient aux membres des Forces armées canadiennes de bénéficier d'un accès plus rapide à la citoyenneté grâce à une réduction de la période de référence, en reconnaissance de leurs importantes contributions au Canada.

Dans l'ensemble, ces changements signifieraient que les nouveaux citoyens seraient mieux préparés à assumer les responsabilités associées à la citoyenneté canadienne.

En tant que Canadiens, nous connaissons la valeur de notre citoyenneté et le gouvernement prend les mesures qui s'imposent pour qu'elle demeure un objet d'envie dans le monde.


Le Canada annonce d'autres mesures en réaction au typhon Haiyan

Le 8 novembre 2013, le typhon Haiyan a touché terre aux Philippines, causant des glissements de terrain, des pannes de courant dans plusieurs provinces et une interruption des communications dans la région centrale du pays. Haiyan a ensuite touché terre au Vietnam et au Laos le 10 novembre 2013. Le 27 novembre, on estimait que plus de 14,6 millions de personnes avaient été touchées par le typhon, dont 3,54 millions qui ont été déplacées et 5 500 qui sont décédées.

En réaction à cette tragédie, le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), Chris Alexander, a annoncé en novembre 2013 que son ministère traitait en priorité les demandes des personnes qui déclarent avoir été touchées directement et de manière importante par le typhon Haiyan.

CIC communique avec les demandeurs qui ont des adresses dans les régions touchées et d'autres personnes qui ont déclaré avoir été touchées. Les centres de réception des demandes de visa à Manille et à Cebu sont ouverts et entièrement fonctionnels. La priorité de CIC est de traiter ces demandes le plus rapidement possible. On examinera avec compassion et souplesse les demandes des citoyens des Philippines qui se trouvent temporairement au Canada et qui souhaitent prolonger leur séjour.

L'ambassade du Canada à Manille a accéléré le traitement des demandes des Canadiens qui ont perdu leurs titres de voyage à la suite du typhon. Les Canadiens touchés peuvent recevoir des titres de voyage provisoires pour rentrer au Canada, le cas échéant.

Pour appuyer ces mesures, CIC a créé des adresses électroniques spéciales dans le but de répondre aux demandes des demandeurs et des membres de leur famille. On ne ménage aucun effort pour répondre aux besoins prioritaires urgents.

Veuillez voir l'avis pour obtenir plus de renseignements.


Ajout des incubateurs d'entreprises au Programme de visa pour démarrage d'entreprise

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Le ministre Alexander s'adresse à des membres de la communauté des entrepreneurs et à des dirigeants de l'industrie lors de la journée Startup Canada sur la Colline du Parlement – Ottawa (Ontario)

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Au printemps 2013, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a lancé le Programme de visa pour démarrage d'entreprise. Ce programme, qui offre aux entrepreneurs recherchés la résidence permanente ainsi qu'un accès à une grande variété de partenaires commerciaux, est le premier du genre dans le monde. Grâce à ce nouveau programme audacieux, le Canada espère devenir une destination prisée par les entrepreneurs novateurs, ce qui aidera le pays à demeurer concurrentiel dans l'arène économique mondiale.

En octobre 2013, le ministre Alexander a annoncé que le Programme serait élargi de manière à y inclure un nouveau volet d'incubateurs d'entreprises. Ce nouveau volet complète les volets axés sur le capital de risque et les investisseurs providentiels en attirant les entreprises en démarrage et à potentiel de croissance élevé ainsi que les entrepreneurs qui peuvent contribuer à une culture d'innovation et de commercialisation au Canada.

Les incubateurs d'entreprises offrent aux entrepreneurs prometteurs de précieuses occasions de mentorat et les aident à attirer des investisseurs et à faire en sorte que leurs nouvelles entreprises deviennent des entreprises durables capables de créer des emplois au Canada.

« Le gouvernement joue un rôle important en épaulant les entrepreneurs et en renforçant leur position, puisqu'ils sont la pierre angulaire de la prospérité du Canada, a affirmé le ministre Alexander. Notre gouvernement poursuivra ses efforts en vue d'attirer les meilleurs et les plus brillants entrepreneurs immigrants, qui ont le potentiel de bâtir des entreprises novatrices pouvant créer des emplois pour les Canadiens et être concurrentielles à l'échelle mondiale. »


Simplifier les services de passeport pour les Canadiens à l'étranger

Depuis le 9 décembre 2013, le Programme de passeport de CIC offre des options plus pratiques aux Canadiens qui résident et travaillent à l'extérieur du pays et qui ont besoin d'un répondant pour leur demande de passeport. Ces Canadiens peuvent maintenant choisir comme répondant :

  • un adulte titulaire d'un passeport canadien valide ou expiré depuis peu (moins d'un an);
  • une personne exerçant l'une des diverses professions énumérées dans la liste élargie.

Tous les demandeurs de passeport canadien peuvent maintenant utiliser la même liste de professions acceptées, peu importe où ils se trouvent à l'étranger. Les répondants occupant une des professions figurant sur la liste n'ont pas besoin d'être citoyens canadiens.

Voici la nouvelle liste universelle de professions acceptées pour les répondants :

  • Médecin
  • Doyen/directeur d'une université ou d'un collège
  • Dentiste
  • Juge
  • Avocat/notaire
  • Notaire public
  • Pharmacien
  • Policier
  • Signataire autorisé d'une banque, d'une société de fiducie ou d'une institution financière qui offre une gamme complète de services bancaires (retraits, dépôts, épargnes, etc.)
  • Vétérinaire

Les intervenants et les membres du public peuvent maintenant formuler des commentaires sur l'autorisation de voyage électronique (AVE)

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a récemment publié un avis d'intention sur l'exigence relative à l'autorisation de voyage électronique (AVE), ce qui marque une autre étape en vue d'améliorer la sécurité des frontières. Cet avis représente la première occasion pour les intervenants et les membres du public d'en apprendre davantage sur cette nouvelle initiative, réalisée dans le cadre du plan d'action conjoint entre le Canada et les États Unis intitulé « Par delà la frontière », et de donner de la rétroaction à son sujet.

Le programme d'AVE entrera en vigueur en 2015. Aux termes de cette initiative, les citoyens d'autres pays (sauf les États-Unis) n'ayant pas besoin d'un visa pour entrer au Canada devront obtenir une autorisation en ligne avant de prendre un vol à destination du Canada.

Comme l'AVE s'appliquera à près de trois millions de voyageurs aériens internationaux qui visitent le Canada chaque année, CIC travaille en étroite collaboration avec les intervenants, notamment l'industrie aérienne et l'industrie des voyages et du tourisme, afin d'informer les voyageurs de cette nouvelle exigence. À cette fin, l'avis d'intention permettra aux membres du public de réagir à l'exigence relative à l'AVE et de formuler leurs premiers commentaires.

Bien que le concept de l'AVE soit nouveau au Canada, les États Unis et l'Australie ont tous deux mis en œuvre des programmes semblables, et ce, avec succès. Ainsi, les visiteurs originaires des pays visés par l'obligation d'obtenir une autorisation de voyage pour les déplacements vers l'un de ces deux pays seront déjà familiers avec le programme.

En outre, CIC déploie tous les efforts possibles pour s'assurer que l'AVE du Canada ne sera pas un désagrément trop important pour les voyageurs. Le processus de demande d'AVE sera rapide, aisé et peu coûteux : moyennant des frais modiques, les voyageurs présenteront leur demande en ligne et fourniront des renseignements biographiques de base semblables à ceux que l'on recueille actuellement à leur arrivée au Canada. Dans la grande majorité des cas, l'AVE sera accordée dans les minutes qui suivent la présentation de la demande. De même, ayant fait l'objet d'un examen préliminaire, les voyageurs visés par l'AVE pourraient bénéficier d'un traitement plus rapide à leur arrivée au Canada.

Quels seront les avantages de l'AVE pour les Canadiens?

L'AVE améliorera la sécurité de tous, tout en protégeant l'intégrité de notre système d'immigration. CIC pourra notamment assurer un contrôle préalable systématique des voyageurs, qui seraient autrement contrôlés seulement à leur arrivée au Canada. Nous serons ainsi en mesure d'identifier les étrangers interdits de territoire, notamment ceux qui possèdent un casier judiciaire, et de les empêcher de prendre l'avion pour venir au Canada. Cette initiative entraînera également des économies, puisque le gouvernement n'aura pas à prendre des mesures coûteuses en matière d'exécution de la loi, comme le renvoi des étrangers interdits de territoire.


Célébrons le Mois de l'histoire des Noirs

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Les ministres Kenney et Alexander (alors secrétaire parlementaire de la Défense nationale) ont rendu hommage à des Canadiens noirs travaillant dans le domaine de l'exécution de la loi, lors d'une activité réalisée dans le cadre du Mois de l'histoire des Noirs de l'an dernier, à Ottawa – 5 février 2013

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Alors que le Canada et le reste du monde soulignent le 100e anniversaire du début de la Première Guerre mondiale et le 75e anniversaire du début de la Deuxième Guerre mondiale, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) soulignera les contributions des nombreux soldats de race noire qui ont combattu pour le Canada.

En février 2014, tout au long du Mois de l'histoire des Noirs, CIC reconnaîtra les efforts des soldats canadiens de race noire au cours des deux guerres mondiales. De plus, on commémorera deux communautés d'importance historique pour les Canadiens noirs : Africville (Nouvelle Écosse) et Hogan's Alley (Colombie Britannique). Postes Canada présentera ces communautés sur ses timbres célébrant le Mois de l'histoire des Noirs de 2014.

Jason Kenney, ministre du Multiculturalisme, célébrera le thème de cette année, Fiers de notre histoire, lors d'une réception officielle pour entamer le Mois de l'histoire des Noirs, au Musée canadien de la guerre, le 6 février 2014.

Le Mois de l'histoire des Noirs a pour but de célébrer les nombreuses réalisations et contributions des Canadiens de race noire qui, tout au long de notre histoire, ont tant fait pour permettre au Canada de devenir le pays culturellement diversifié, plein de compassion et prospère dans lequel nous vivons aujourd'hui. Le Mois de l'histoire des Noirs donne l'occasion à tous les Canadiens de s'instruire sur les contributions exceptionnelles apportées par des membres de la communauté noire du Canada à notre société, aussi bien récemment que sur le plan historique, et de les célébrer.

Le Mois de l'histoire des Noirs a été souligné pour la première fois en décembre 1995. Pour de plus amples renseignements, consultez notre site Web, à l'adresse suivante : cic.gc.ca/moishistoiredesnoirs.


Édition 2014 du Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme – Appel de candidatures

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Le ministre Kenney et M. Bashir Ahmed, lauréat de l'édition 2013 du Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme – Edmonton (Alberta)

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On invite les Canadiens à rendre hommage à leurs amis ou à leurs collègues qui font preuve de dévouement en vue de renforcer le pluralisme et la diversité au Canada en présentant leur candidature pour l'édition 2014 du Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme.

Jason Kenney, ministre du Multiculturalisme, a récemment annoncé que les candidatures sont maintenant acceptées pour la sixième édition de ce prix annuel, et ce, jusqu'en mars. Le lauréat sera annoncé en juin.

Ce prix est décerné chaque année à un particulier ou à un groupe qui fait preuve de dévouement pour faire avancer la cause du multiculturalisme et de l'intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne. Les candidatures peuvent être présentées dans l'une des deux catégories suivantes : Réalisation exceptionnelle et Ensemble des réalisations.

Le Prix commémore le patrimoine que nous a légué le regretté sénateur Paul Yuzyk, qui a été membre du Sénat du Canada de 1963 à 1986 et qui a joué un rôle clé dans l'élaboration de la politique canadienne sur le multiculturalisme. Surnommé le père du multiculturalisme, il a ouvert la voie à la reconnaissance officielle du « troisième élément » de la société canadienne, c'est à dire les personnes qui ne sont ni d'origine britannique ni d'origine française.

Le lauréat reçoit un certificat d'honneur signé par le ministre, ainsi que le privilège de sélectionner un organisme canadien sans but lucratif enregistré et admissible qui recevra une subvention de 20 000 $ du gouvernement du Canada. Le lauréat du Prix Paul Yuzyk de 2013 (dans la catégorie Réalisation exceptionnelle), M. Bashir Ahmed, d'Edmonton (Alberta), a choisi comme récipiendaire de cette subvention la Somali Canadian Education and Rural Development Organization.

Pour de plus amples renseignements, veuillez suivre ce lien : cic.gc.ca/paulyuzyk.

 
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