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Dernier bulletin – Été 2014

Vers le lancement du système Entrée express

Le 14 juillet 2014, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada, Chris Alexander, a rencontré des intervenants clés et des dirigeants d’entreprises à Toronto au sujet d’Entrée express, le nouveau système de gestion des demandes d’immigration économique du Canada qui sera lancé en janvier 2015.

Le gouvernement du Canada, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, a organisé au printemps dernier un certain nombre de séances d’information sur Entrée express à l’intention des employeurs des quatre coins du pays. D’autres activités de sensibilisation auront lieu cet automne.

À partir de janvier 2015, les employeurs canadiens pourront envisager d’embaucher des candidats d’Entrée express lorsqu’aucun Canadien ou résident permanent ne sera disponible pour l’emploi offert.

Les candidats d’Entrée express sont ceux qui remplissent un profil en ligne précisant leur intérêt à immigrer au Canada et qui respectent les critères d’au moins un des trois programmes fédéraux d’immigration : le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et la catégorie de l’expérience canadienne. Les provinces et les territoires pourront également désigner des candidats d’Entrée express dans le cadre de leurs programmes des candidats des provinces.

Les candidats seront évalués par rapport aux candidatures qui se trouvent déjà dans le bassin et classés en fonction de critères reconnus comme indicateurs de la réussite économique des nouveaux arrivants après leur arrivée au Canada. Seuls les candidats s’étant les mieux classés, et ceux possédant une offre d’emploi valide ou ayant été désignés par une province ou un territoire, seront invités par Citoyenneté et Immigration Canada à présenter une demande de résidence permanente. Veuillez prendre note que les emplois offerts aux candidats d’Entrée express seront assujettis au processus d’étude d’impact sur le marché du travail en vigueur à ce moment-là.

Pour de plus amples renseignements sur Entrée express, veuillez consulter la page Web d’Entrée express.


Le Canada accueille son 150 000e nouveau citoyen en 2014

le ministre de Citoyenneté et Immigration du Canada, Chris Alexander, serre la main d’un jeune intervenantLe 19 août, le ministre Alexander a accueilli le 150 000e nouveau citoyen de 2014 lors d’une cérémonie à Scarborough. Cela représente le double du nombre de nouveaux Canadiens ayant prêté serment au cours de la même période l’année dernière.

Ces 150 000 nouveaux citoyens viennent de plus de 200 pays et ont été accueillis dans le cadre d’environ 1 500 cérémonies de citoyenneté, qui ont eu lieu aux quatre coins du pays.

Plus tôt cet été, le ministre Alexander a participé à une cérémonie de citoyenneté à l’occasion de la fête du Canada, dans sa ville natale, à Ajax. Le 1er juillet 2014, plus de 2 200 nouveaux citoyens venant de 138 pays ont été accueillis dans le cadre de 45 cérémonies de citoyenneté spéciales à l’occasion de la fête du Canada partout au pays.

Le ministre Alexander a affirmé ceci : « La fête du Canada est une journée qui permet de réfléchir à ce que signifie le fait d’être Canadien et de réaffirmer notre engagement à respecter les valeurs canadiennes ancrées dans la démocratie, la liberté, les droits de la personne et la primauté du droit. Il s’agit d’une journée qui vise à souligner les droits et les responsabilités de chaque Canadien. »

Le nombre élevé de nouveaux citoyens qui se sont joints à la grande famille canadienne jusqu’à maintenant cette année démontre que les changements et les améliorations apportés au cours de la dernière année ont déjà accru l’efficacité du système et permis de réduire l’arriéré de demandes, permettant ainsi à un plus grand nombre de personnes de réaliser plus rapidement leur rêve de devenir citoyen canadien.

Les modifications apportées récemment à la Loi sur la citoyenneté permettront de réduire davantage les délais de traitement des demandes de citoyenneté en rationalisant le processus décisionnel. On s’attend à ce que ces changements fassent passer les délais de traitement moyens des demandes de citoyenneté à moins d’un an et réduisent l’arriéré actuel de plus de 80 pour 100 d’ici 2015-2016.

La cérémonie de citoyenneté marque l’entrée officielle des nouveaux Canadiens dans la famille canadienne. Une cérémonie de citoyenneté constitue un événement exceptionnel dans la vie civique canadienne. Il s’agit d’une des occasions officielles qui nous incitent à réfléchir aux droits et aux responsabilités qui accompagnent la citoyenneté canadienne, et au privilège exceptionnel d’être citoyen canadien.

Depuis 2006, le Canada a accueilli plus de 1 300 000 fiers nouveaux Canadiens. Le Canada jouit des niveaux soutenus d’immigration les plus élevés de son histoire, accueillant en moyenne un quart de million de nouveaux arrivants chaque année.

Le serment de citoyenneté

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La réaffirmation du serment de citoyenneté

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Commémoration de l’incident tragique du Komagata Maru

Conférence sur l’initiative  d’autorisation de voyage électronique (AVE)Le 23 mai 1914, le Komagata Maru est arrivé au port de Vancouver, avec à son bord 376 passagers d’origine indienne qui, pour la plupart, n’ont pas été autorisés à mettre pied à terre, du fait que le navire ne s’était pas rendu directement au Canada comme l’exigeait la disposition sur la traversée sans escale en vigueur à l’époque. Après deux mois marqués par des conditions difficiles, le navire et la plupart de ses passagers ont été forcés de rentrer en Inde où, lors d’un affrontement avec des soldats britanniques, 19 passagers ont été tués.

Cette année, pour commémorer le centenaire de cet événement tragique et y sensibiliser les Canadiens, le gouvernement du Canada a entrepris bon nombre d’initiatives en mémoire de la tragédie du Komagata Maru. Plus précisément, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a :

De plus, une exposition à la fois saisissante et attrayante, commémorant le centenaire du voyage du Komagata Maru et portant sur les contributions des immigrants sikhs au Canada, sera bientôt présentée partout au Canada grâce au soutien du gouvernement du Canada. Le 6 juin, le ministre d’État au Multiculturalisme, Tim Uppal, a annoncé qu’une aide financière d’un montant maximum de 89 500 $ serait octroyée, dans le cadre du programme Inter Action, au Sikh Heritage Museum of Canada (SHMC) pour créer l’exposition « Lions of the Sea ». L’exposition nationale sera présentée dans tout le Canada et comportera des artefacts originaux fournis par le SHMC en vue de faire revivre l’histoire du Komagata Maru et de permettre aux Canadiens d’un océan à l’autre d’en apprendre davantage sur son importance dans l’histoire du Canada.

Le ministre Uppal a aussi participé à l’événement de commémoration de l’incident du Komagata Maru tenu à l’université Simon Fraser, où il a mis en lumière les initiatives récentes du gouvernement visant à sensibiliser la population à l’histoire de l’immigration de la communauté indo-canadienne. Des partenaires des communautés de Surrey et de Vancouver se sont joints au ministre Uppal afin de discuter des différents projets liés au Komagata Maru qui ont été réalisés à l’occasion de l’anniversaire.


La Semaine de la citoyenneté arrive tôt cette année

Chaque mois d’octobre, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) désigne une semaine comme étant la Semaine de la citoyenneté, afin de mieux faire connaître la valeur de la citoyenneté, notamment en ce qui a trait aux droits, aux privilèges et aux responsabilités des citoyens canadiens.

Cette année, la Semaine de la citoyenneté se déroulera du 13 au 19 octobre et aura pour thème « Notre citoyenneté : #CanadaFier ». L’événement se tient une semaine plus tôt que d’habitude, où il avait lieu au cours de la troisième semaine d’octobre. CIC travaille en collaboration étroite avec ses partenaires pour coordonner de multiples activités à l’échelle du Canada visant à célébrer la valeur inestimable de la citoyenneté.

La Semaine de la citoyenneté nous permet de réfléchir à ce que signifie le fait d’être Canadien, d’être reconnaissant pour nos droits et libertés, et de reconnaître les responsabilités que notre statut de Canadien nous impose à l’égard de notre pays et de nos collectivités grandes et petites.

L’an dernier, au cours de la Semaine de la citoyenneté, plus de 4 400 personnes ont prêté le serment de la citoyenneté lors de 58 cérémonies. Une cérémonie de citoyenneté spéciale a eu lieu au pied de la Tour du CN, et une autre au Centre Canadian Tire, à Ottawa, en Ontario, avant une partie de hockey des Sénateurs d’Ottawa. Plusieurs autres Canadiens ont participé à des cérémonies de réaffirmation de la citoyenneté au cours de cette semaine.


La Loi sur la citoyenneté modifiée reçoit la sanction royale

Le ministre Chris Alexander a été fier d’annoncer que les premières réformes approfondies de la Loi sur la citoyenneté en plus d’une génération ont été adoptées et ont reçu la sanction royale le 19 juin 2014.

Le gouvernement a renforcé les règles entourant l’accès à la citoyenneté afin de s’assurer qu’elles correspondent à sa juste valeur, et que les nouveaux citoyens sont mieux préparés à participer et à s’intégrer pleinement à la société canadienne.

Les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté permettent :

  • d’améliorer l’efficacité du programme de citoyenneté afin d’améliorer le traitement des demandes et d’aider les candidats qualifiés à obtenir plus rapidement la citoyenneté;
  • de consolider la valeur de la citoyenneté en renforçant les exigences et en dissuadant la citoyenneté de complaisance;
  • de renforcer les outils servant à assurer l’intégrité du système et à lutter contre la fraude en matière de citoyenneté;
  • de protéger et de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada en révoquant la citoyenneté de personnes ayant la double nationalité qui sont membres de forces armées ou d’un groupe armé organisé engagés dans un conflit armé avec le Canada ou qui ont été déclarés coupables d’une liste d’infractions précises, notamment le terrorisme, la haute trahison, la trahison ou des actes d’espionnage, selon la peine reçue.

De plus, afin de souligner les contributions importantes des personnes au service du Canada, les membres des Forces armées canadiennes auront désormais accès plus rapidement à la citoyenneté grâce à une période d’admissibilité réduite.

Une des mesures de réforme importantes vise à améliorer l’efficacité du traitement du nombre élevé de demandes d’attribution de la citoyenneté. On s’attend à ce que, d’ici 2015 2016, ces modifications fassent passer les délais de traitement moyens à moins d’un an. Il est également prévu que l’arriéré actuel de demandes sera réduit de plus de 80 pour 100 d’ici à ce moment.

Les dispositions contenues dans le projet de loi C-24 entrées en vigueur immédiatement à la date de la sanction royale sont notamment les suivantes :

  • le traitement accéléré des demandes de citoyenneté envoyées par des membres des Forces armées canadiennes;
  • la clarification de la restriction à la première génération en ce qui concerne la transmission de la citoyenneté pour les personnes nées à l’étranger;
  • l’autorisation accordée aux enfants nés à l’étranger de parents fonctionnaires de la Couronne de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants nés ou adoptés à l’étranger;
  • la simplification du processus décisionnel quant à l’attribution discrétionnaire de la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(4).

Les dispositions entrées en vigueur le 1er août 2014 sont notamment les suivantes :

  • un nouveau modèle décisionnel pour les demandes de citoyenneté;
  • diverses mesures visant à améliorer l’efficacité du processus de demande;
  • un nouveau processus d’appel et de contrôle judiciaire.

D’autres dispositions entreront en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret.

La citoyenneté canadienne a une grande valeur dans le monde et, grâce à cet ensemble équilibré de réformes, le gouvernement prend des mesures pour qu’il en demeure ainsi.


Accueil du premier demandeur accepté de visa pour démarrage d’entreprise

Le ministre Chris Alexander à l’annonce de la sanction royale de la Loi sur la citoyennetéLe 16 juillet, les deux premiers demandeurs acceptés au titre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise ont été accueillis en tant que résidents permanents du Canada.

Dans le cadre de leur entreprise en démarrage, Zeetl Incorporated, Stanislav Korsei et Oleksandr Zadorozhnyi ont mis au point une application qui permet aux entreprises de surveiller, dans les médias sociaux, la rétroaction et l’expérience des consommateurs. L’incubateur d’entreprises de Vancouver GrowLab Ventures Inc. a appuyé l’élaboration de l’entreprise ainsi que les demandes de résidence permanente de M. Korsei et de M. Zadorozhnyi, originaires de l’Ukraine.

Le Programme de visa pour démarrage d’entreprise réunit des entrepreneurs de l’étranger avec des sociétés de capital de risque, des investisseurs providentiels et des incubateurs d’entreprises canadiens. Les entrepreneurs présentent leur projet d’entreprise à des entreprises canadiennes participantes et, s’ils obtiennent un appui, ils peuvent demander la résidence permanente au Canada.

Au moyen du visa pour démarrage d’entreprise, le Canada vise un nouveau type d’entrepreneurs immigrants, qui ont le potentiel de fonder des entreprises novatrices pouvant créer des emplois pour les Canadiens et être concurrentielles à l’échelle internationale.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Programme de visa pour démarrage d’entreprise, veuillez consulter la page « Visa pour démarrage d’entreprise ».


L’examen du Programme des travailleurs étrangers temporaires amène la création du programme de mobilité internationale

Le 20 juin, le gouvernement a annoncé une refonte du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Afin d’assurer une clarté et une transparence accrues, le PTET actuel fait l’objet d’une réorganisation, et un nouveau programme de mobilité internationale (PMI) sera créé. Le PTET se composera désormais des volets du programme pour lesquels les travailleurs étrangers entrent au Canada à la demande d’employeurs, après avoir obtenu une approbation au moyen d’une nouvelle étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Le nouveau PMI comprendra les volets pour lesquels les ressortissants étrangers ne sont pas assujettis à une EIMT et dont le principal objectif est de servir les intérêts nationaux économiques et culturels du Canada, plutôt que de pourvoir des postes en particulier. Ces programmes réorganisés amélioreront la reddition de comptes. Emploi et Développement social Canada (EDSC) est le ministère responsable du PTET, tandis que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est le ministère responsable du PMI.

Réformes apportées au Programme de mobilité internationale

Le PMI, qui faisait partie auparavant du PTET, s’adressera aux travailleurs étrangers qui sont dispensés du processus d’EIMT. Il est dans l’intérêt national, économique et culturel du Canada que des ressortissants étrangers viennent travailler au pays dans le cadre du PMI. Les dispenses du processus d’EIMT reposent sur les avantages concurrentiels et les avantages réciproques que les Canadiens en retirent. Elles sont prévues dans les accords internationaux et les ententes qui facilitent l’immigration permanente ou sont le résultat des efforts déployés pour permettre aux travailleurs très spécialisés et aux étudiants internationaux de venir au Canada.

Citoyenneté et Immigration Canada a annoncé plusieurs modifications qui touchent le Programme de mobilité internationale, dont les suivantes :

  • responsabiliser davantage les employeurs d’étrangers dispensés de l’EIMT en exigeant qu’ils soumettent leur offre d’emploi directement à CIC;
  • mettre en place un système de surveillance solide dans le cas des employeurs qui embauchent des travailleurs au moyen du PMI, ce qui sera rendu possible grâce à la perception de nouveaux frais de conformité de 230 $ par permis de travail lié à un employeur donné bénéficiant d’une dispense d’EIMT, une fois les autorisations en place;
  • imposer des frais de 100 $ ouvrant droit à un privilège aux titulaires d’un permis de travail ouvert dès que possible;
  • apporter des changements aux règles visant les personnes mutées à l’intérieur d’une société;
  • mieux équilibrer le nombre de jeunes Canadiens et de jeunes de pays partenaires qui prennent part à l’initiative Expérience internationale Canada;
  • réviser en profondeur les volets pour lesquels les ressortissants étrangers sont dispensés du processus d’EIMT afin de déterminer si d’autres volets devraient exiger un examen du marché du travail.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page « Modifications au programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) : de nouvelles mesures s’appliquent aux employeurs canadiens et aux travailleurs étrangers ».


L’initiative d’autorisation de voyage électronique

Lorsque l’obligation d’obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE) entrera en vigueur, les citoyens de pays autres que les États-Unis qui n’ont pas besoin d’obtenir un visa pour entrer au Canada devront obtenir une autorisation en ligne avant de prendre l’avion à destination du Canada.

Pourquoi le Canada met-il en œuvre l’AVE, et quels sont les avantages pour les Canadiens?

L’AVE est un engagement clé découlant du plan d’action Par-delà la frontière, qui vise à améliorer la sécurité du périmètre canado-américain et l’intégrité de notre système d’immigration. Il s’agira d’un moyen intelligent, rapide et efficace permettant d’effectuer le contrôle des voyageurs dispensés de l’obligation de visa avant qu’ils prennent l’avion à destination du Canada, afin de déterminer s’ils sont interdits de territoire ou non ou s’ils présentent un risque pour la sécurité. En 2012-2013, par exemple, environ 7 000 étrangers qui n’avaient pas besoin d’un visa ont été jugés interdits de territoire à leur arrivée au Canada. Grâce à l’AVE, les voyageurs dispensés de l’obligation de visa qui sont jugés interdits de territoire ou qui présentent un risque pour la sécurité ne pourront pas monter à bord d’un avion pour venir au Canada.

Cette nouvelle exigence touchera un grand nombre de visiteurs qui viennent au Canada, mais il est important de souligner que le concept d’AVE n’est pas nouveau. Les États-Unis et l’Australie ont tous deux mis en place avec succès des programmes similaires. De nombreux voyageurs connaîtront donc déjà le programme.

Le gouvernement du Canada met tout en œuvre pour veiller à ce que cette nouvelle exigence ne soit pas un désagrément trop important pour les voyageurs touchés. Par exemple, le processus de demande sera rapide et facile, et ne coûtera que 7 $. Les voyageurs présenteront leur demande en ligne et fourniront des renseignements personnels de base, semblables à ceux que l’on demande actuellement à leur arrivée au Canada. Dans la grande majorité des cas, les AVE seront approuvées dans les minutes qui suivent la présentation de la demande. L’AVE peut également contribuer au traitement plus rapide des voyageurs à la frontière.

CIC continue de collaborer étroitement avec les intervenants, y compris l’industrie du transport aérien et les secteurs des voyages et du tourisme, pour mettre en œuvre cette initiative. Cette coopération vise entre autres à informer les voyageurs étrangers de cette nouvelle exigence et à les encourager à présenter une demande d’AVE avant de faire des réservations de voyage.

 
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