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Dernier numéro – Janvier 2017

Dans ce numéro du Bulletin d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

La réunification familiale : le Programme de parrainage des époux ou conjoints de fait et le Programme de parrainage des parents et des grands-parents

Le gouvernement du Canada démontre son engagement envers la réunification familiale en veillant à ce que les citoyens et les résidents permanents du Canada puissent accueillir plus rapidement et plus facilement leur époux ou conjoint de fait, et en rendant plus équitable le processus de demande lié au parrainage des parents ou des grands-parents.

Délais de traitement plus rapides pour les époux et conjoints de fait

Le 7 décembre 2016, le gouvernement a annoncé que la plupart des demandes de parrainage d’un époux ou conjoint de fait seront traitées dans un délai de 12 mois à compter de la date à laquelle Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) reçoit la demande. Il s’agit d’une réduction considérable par rapport au délai de traitement de 26 mois enregistré en 2016. IRCC achèvera le traitement de la majorité des demandes actuellement en attente d’une décision d’ici la fin de décembre 2017.

De plus, une nouvelle trousse d’information, plus simple et plus facile à comprendre et à utiliser, a été lancée le 15 décembre 2016.

Ces modifications s’appliquent à tous les demandeurs, qu’ils appartiennent à la catégorie de la famille à l’extérieur du Canada ou à celle des époux ou conjoints de fait au Canada. Plus de 64 000 demandeurs devraient bénéficier de ces nouvelles mesures au cours de la première année.

Dans cette optique, le gouvernement a pris les mesures suivantes :

  • augmenter le financement afin de réduire l’arriéré et les délais de traitement;
  • accueillir un plus grand nombre d’époux, de conjoints de fait, de partenaires conjugaux et d’enfants à charge au Canada, en augmentant le nombre d’admissions prévues dans le Plan des niveaux d’immigration;
  • accélérer le traitement des demandes, tout en préservant l’intégrité des programmes. Toutes les demandes continueront de faire l’objet d’une démarche rigoureuse pour la vérification du casier judiciaire, l’examen médical et l’enquête de sécurité.

Ces modifications importantes visent à réduire l’incertitude que vivent les citoyens canadiens et les résidents permanents ainsi que leurs époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux qui sont parrainés en vue d’obtenir la résidence permanente.

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Modifications au processus de réception des demandes présentées en 2017 au titre du Programme des parents et des grands-parents

La réunification des citoyens et des résidents permanents du Canada avec leurs parents et leurs grands-parents contribue à renforcer le tissu social et culturel du Canada.

Le 14 décembre 2016, le gouvernement a annoncé des changements à la façon dont les demandes de parrainage seront soumises au titre du Programme des parents et des grands-parents en 2017. Ces changements accorderont une chance égale à toutes les personnes qui souhaitent parrainer leurs parents ou leurs grands-parents au Canada. De plus, le nouveau processus mettra fin à la frénésie de janvier, durant laquelle les répondants envoyaient la trousse de demande complète par messagerie ou par la poste dans l’espoir d’être inclus dans la limite des nouvelles 10 000 demandes acceptées.

Les personnes qui souhaitent faire venir leurs parents ou leurs grands-parents au Canada disposeront maintenant de 30 jours pour manifester leur intérêt en remplissant un formulaire en ligne. Le formulaire sera disponible sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) du 3 janvier au 2 février 2017.

À compter du 2 février 2017, IRCC choisira 10 000 personnes au hasard parmi celles qui ont rempli le formulaire et les invitera à envoyer leur trousse de demande dûment remplie, à l’aide de la nouvelle version de la trousse et du guide de demande. La trousse et le guide de demande de 2017 seront disponibles sur le site Web d’IRCC à compter du 9 janvier 2017. Les gens pourront lire ces documents pour se préparer à soumettre leur demande, au cas où ils seraient du nombre des personnes choisies aléatoirement.

Au cours des dernières années, IRCC a limité le nombre de demandes qu’il acceptait au titre du Programme des parents et des grands-parents afin de gérer le programme et d’empêcher que le nombre de demandes en attente d’une décision augmente.

Le gouvernement envisage d’admettre 20 000 résidents permanents au moyen du Programme des parents et des grands-parents en 2017.

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Programme des travailleurs étrangers temporaires

Stratégie en matière de compétences mondiales

Le 30 novembre 2016, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, John McCallum, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, Navdeep Bains, ont annoncé la Stratégie en matière de compétences mondiales. Cette stratégie a pour but de stimuler l’économie et d’encourager la croissance de bons emplois pour les Canadiens en aidant les employeurs à créer de nouveaux emplois.

Grâce à la Stratégie en matière de compétences mondiales, les entreprises canadiennes seront en mesure d’accéder plus rapidement aux compétences et à l’expertise des travailleurs hautement qualifiés dont elles ont besoin pour croître et prospérer.

La Stratégie en matière de compétences mondiales vise à :

  • mettre en place, pour les entreprises implantées au Canada, une norme de service ambitieuse de deux semaines pour le traitement des demandes de visa et de permis de travail dans le cas des travailleurs hautement qualifiés;
  • créer un mode de service réservé aux entreprises qui cherchent à faire des investissements favorisant la création d’emplois au Canada;
  • lever l’exigence de permis de travail pour les mandats de travail de très courte durée (par exemple, de 30 jours ou moins) et les brefs séjours en milieu universitaire.

La Stratégie en matière de compétences mondiales sera mise en œuvre au cours de 2017.

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Abolir la règle de la durée cumulative de quatre ans dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le 13 décembre 2016, une nouvelle politique gouvernementale a mis fin à la « règle de la durée cumulative de quatre ans » qui s’appliquait aux travailleurs étrangers temporaires. Cette règle, adoptée en 2011, faisait en sorte qu’un travailleur étranger temporaire ne pouvait travailler au Canada que pour un maximum de quatre ans. Il lui était ensuite interdit de travailler au pays pendant les quatre années suivantes.

L’abolition de la règle de la durée cumulative permet aux travailleurs venus au Canada sur une base temporaire de séjourner assez longtemps pour être admissibles à la résidence permanente au Canada et pour présenter une demande en ce sens, s’ils souhaitent rester au pays en permanence. Elle est également avantageuse pour les employeurs canadiens, qui pourront maintenant retenir les travailleurs expérimentés plus longtemps et combler les pénuries de main-d’œuvre dans certaines industries lorsqu’ils ne parviennent pas à trouver des Canadiens pour occuper les emplois disponibles.

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Le saviez-vous?

Saviez-vous qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a un outil en libre-service qui vous permet de savoir si vous êtes Canadien? Il s’agit de l’outil « Suis-je un citoyen canadien? » et il est disponible sur notre site Web. Il existe quelques façons d’obtenir la citoyenneté canadienne sans avoir à en faire la demande. On trouve aussi sur notre site Web un tableau qui peut aider les gens à établir s’ils ont déjà la citoyenneté canadienne. Dans de tels cas, il pourrait s’avérer utile d’obtenir une preuve de citoyenneté.

Veuillez noter que cet outil est offert à titre informatif seulement. Demander une preuve de citoyenneté canadienne est la démarche officielle pour savoir si vous avez la citoyenneté. Si vous présentez une demande de preuve de citoyenneté, mais que vous n’êtes pas citoyen canadien, les frais de traitement ne vous seront pas remboursés.

Visitez notre site Web pour en savoir plus sur la citoyenneté canadienne.

Vidéo d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Tous les ans, l’équipe vidéo d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada produit des dizaines de vidéos instructives et imaginatives sur une gamme variée de sujets intéressant le ministère, les Canadiens et nos clients. Nous soulignons une de leurs productions dans chaque numéro de notre bulletin.

Nous vous présentons ici la vidéo intitulée « Les opportunités au Canada ».

« Les opportunités au Canada » est une vitrine sur la vie de plusieurs immigrants francophones et de leurs familles qui ont choisi d’habiter dans des communautés francophones à l’extérieur du Québec. Ils donnent leurs points de vue sur les nombreuses possibilités que leur offre la vie au Canada.

Vous pouvez en apprendre davantage sur la vie francophone dans l’ensemble du Canada en visitant Canada.ca/francoimmigration.

Événements à venir et dates importantes

Inscrivez ces dates à votre calendrier! Voici quelques événements spéciaux et célébrations nationales qui auront lieu sous peu.

Le 11 janvier 2017 est la Journée sir John A. Macdonald. Le très honorable sir John A. Macdonald a été le tout premier ministre du Canada et l’un des principaux architectes de la Confédération.

Tous les 26 janvier, l’Organisation mondiale de la douane et ses membres célèbrent le Jour international de la douane. Cette journée spéciale a pour but de souligner le travail des employés des organismes douaniers qui veillent à ce que nos collectivités restent sûres.

Le 15 février est le Jour du drapeau national du Canada. Le 15 février 1965, notre drapeau national a été hissé pour la première fois sur la Colline du Parlement. En 1996, le 15 février a été déclaré le Jour du drapeau national du Canada, journée que nous célébrons tous les ans depuis.

Le 21 février est la Journée internationale de la langue maternelle, célébrée chaque année afin de promouvoir la diversité linguistique et culturelle ainsi que le multilinguisme.

 
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