Principes essentiels concernant les études d’impact sur le marché du travail

À titre d’employeur, il est possible que vous deviez demander une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) avant d’embaucher un travailleur étranger ou d’obtenir une approbation préalable pour l’embauche d’un nombre élevé de travailleurs.

Une EIMT favorable indique que le travailleur étranger répond à un besoin en comblant l’emploi que vous offrez et qu’aucun travailleur canadien n’est prêt à faire le travail.

Pour en savoir davantage sur les EIMT et les formulaires de demande, consultez le site Web du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Approbation préalable pour l’embauche de travailleurs étrangers

Si vous vous apprêtez à embaucher des travailleurs étrangers dans un domaine requérant une période de recrutement prolongée ou complexe et souhaitez obtenir une approbation de principe avant de les recruter, vous pouvez remplir le formulaire de demande d’embauche de travailleurs étrangers. Les employeurs peuvent avoir recours à ce processus en raison du nombre élevé de travailleurs à recruter ou de la complexité du recrutement, ou les deux.

Laissez en blanc les renseignements sur le travailleur étranger. Indiquez clairement sur la demande qu’il s’agit d’une demande d’approbation préalable.

Présentez la demande remplie au Centre Service Canada le plus près traitant les demandes de travailleurs étrangers. Pour toute question sur les approbations préalables ou sur la façon de remplir le formulaire, communiquez avec le Centre Service Canada le plus proche traitant les demandes de travailleurs étrangers.

Une fois la décision prise en ce qui a trait à la demande d’approbation préalable, vous recevrez de Service Canada une lettre précisant la décision. Vous pouvez seulement commencer le recrutement si votre demande est approuvée.

Une fois que vous aurez procédé à l’embauche des travailleurs étrangers et que les renseignements nécessaires les concernant auront été acheminés à Service Canada, des EIMT favorables seront délivrés pour chaque travailleur que vous aurez réussi à embaucher. Dans ces cas, vous devrez satisfaire aux conditions prévues dans le formulaire de demande de travailleur étranger et dans le contrat d’embauche (s’il y a lieu).

Si Service Canada refuse votre demande d’approbation préalable, vous ne devez pas embaucher de travailleurs étrangers. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de Service Canada, vous pouvez présenter au Centre Service Canada dont les coordonnées figurent sur l’avis tout nouveau renseignement qui, à votre avis, permettrait d’infirmer la décision défavorable.

Après l’obtention d’une EIMT favorable, vous devez acheminer une copie de la lettre de confirmation à chacun des travailleurs étrangers, leur indiquer qu’ils doivent faire une demande de permis de travail et, s’il y a lieu, demander un visa de résident temporaire à un bureau des visas à l’étranger.

La Feuille de route de l'employeur

Cette feuille de route est un guide pour les employeurs dans des petites et moyennes entreprises qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers.
 
 
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