Quels documents dois-je inclure avec ma demande de certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté)?
La Liste de contrôle des documents [CIT 0014] (PDF, 1,10 Mo) explique :
- quels documents envoyer selon votre situation;
- quel type de documents envoyer (original ou copie couleur);
- La copie couleur ou copie couleur numérisée de vos documents doivent être claires et faciles à lire.
N’envoyez pas de certificat de naissance ou de certificat de mariage délivrés par le gouvernement du Québec avant le 1er janvier 1994. Pour en savoir plus, communiquez avec le Directeur de l’état civil du Québec.
Si vos documents ne sont ni en français ni en anglais, vous devez nous envoyer :
- une traduction des documents;
- une déclaration sous serment (affidavit) de la personne qui a effectué la traduction si cette personne n’est pas un traducteur canadien agréé;
- Nous n’acceptons pas de traductions effectuées par le demandeur ou un membre de sa famille.
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